Demande de Carte d'Identité
La carte d’identité est aujourd’hui d’un format de 105 mm x 74 mm, plastifiée et de couleur bleue.

Elle a une durée de validité de 10 ans et n’est en aucun cas obligatoire sur le territoire national.

Elle s’obtient dans un délai variant de 2 à 3 mois.



QUI PEUT DEPOSER LA DEMANDE ?

Le demandeur lui-même ou son représentant légal s’il s’agit d’un enfant mineur de moins de 13 ans. La présence du demandeur (à partir de 13 ans est obligatoire pour une prise d’empreinte digitale. Les mineurs et incapables majeurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.

COMMENT DOIT- ON REMPLIR LA DEMANDE ?

De la manière la plus lisible possible en lettres capitales d’imprimerie et à l’encre noire.

QUE DOIT-ON PRODUIRE A L’APPUI DE LA DEMANDE ?

- Le formulaire (seule la page 1 est à remplir)

- L’extrait d’acte de naissance (sauf pour les mineurs, cf 1)

- L’ancienne carte nationale d’identité

- Une déclaration de perte ou un Procès Verbal de vol délivré par la police ou la gendarmerie (original + copie cf. 2)

- 1 pièce justificative du domicile récente (original+ copie cf.3)

- Deux photographies d’identité sur fond clair et neutre, récentes, identiques, de face, tête nue

- Un document prouvant la nationalité française (original + copie cf. 4)

- Une pièce justificative d’un nom d’usage (le cas échéant cf.5)

NOTA BENE

1. Les personnes majeures doivent demander un extrait d’acte de naissance comportant leur filiation complète à la mairie de leur lieu de naissance si elles sont nées en France, ou au service central de l’état-civil : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09, si elles sont nées à l’étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française. Cette dernière demande peut-être effectuée par Minitel (3615 code France MONDE). Le livret de famille ne peut suffire car le lieu de naissance des parents n’y figure pas. Il ne peut être admis sans production d’une pièce complémentaire justifiant de la nationalité française (cf. point4).

Les cartes informatisées de couleur bleues sont renouvelées sans qu’il soit nécessaire de produire un document d’état civil (sauf en cas de perte ou de vol).

C’est notamment le cas pour les changements d’adresse ou d’état civil. Le livret de famille suffit.

Pour les mineurs, le livret de famille des parents (original + copie des pages mariage et naissance de l’enfant) suffit.

En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle, en cas de délégation d’autorité parentale ou en cas de tutelle, produire les pièces justificatives indiquées sur le formulaire de demande à la rubrique « autorisation du représentant légal » (original + copie).

2 – En cas de perte ou de vol

une pièce officielle avec photographie (permis de conduire, passeport…)

sera demandée pour identification. Seuls les services de police et de

gendarmerie enregistrent la perte de pièces d’identité.

3 – Une pièce justificative du domicile (original + copie)

Les documents acceptés sont :

- la dernière quittance d’EDF/GDF, ou d’assurance du logement

- la dernière facture de téléphone (poste fixe) ou un certificat d’imposition ou de non-imposition

- un titre de propriété

En cas d’hébergement, le dossier devra être complété :

- par une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

- par sa pièce d’identité

- par son justificatif d’adresse

4 – Document prouvant la nationalité française

Cette rubrique concerne le demandeur né à l’étranger ou en France de

parents nés à l’étranger ou étrangers. Si l’acte de naissance du demandeur ne
permet pas de déterminer sa nationalité, il pourra être invité à produire un
certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance, ou, selon
le mode d’acquisition de la nationalité française, un décret, une déclaration,
une manifestation de volonté ou plusieurs documents administratifs prouvant
la possession d’état de français (ancienne carte d’identité + passeport ou
carte d’électeur ou livret militaire).

5 – Pièces justificatives du nom d’usage

Pour les mentions « épouse » ou « veuve », la présentation du livret de
famille mis à jour suffit. En cas de divorce, les femmes doivent produire le
jugement de divorce les autorisant à conserver l’usage du nom de leur ex-
époux (original + copie) ou une autorisation écrite de ce dernier.

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