Demande de Passport
COMMENT CONSTITUER VOTRE DEMANDE DE PASSEPORT ?

Le passeport est un titre de voyage délivré pour 10 ans. Dans l’Hérault, il s’obtient dans un délai de 3 à 4 semaines (période de pointe de mars à août).

Chaque demandeur de passeport doit comparaître personnellement, qu’il soit majeur ou mineur. Dans ce dernier cas, il doit être accompagné de son représentant légal.

QUELLES SONT LES PIECES A PRODUIRE ?


1 - Le formulaire « demande de passeport » de couleur crème, rempli en lettres majuscules, avec indication de la taille et de la couleur des yeux.

2 – L’ancien passeport délivré (et non prorogé) depuis moins de 10 ans ou une carte nationale d’identité en cours de validité, ou un extrait d’acte de naissance comportant la filiation complète (pour les mineurs, le livret de famille suffit : original+copie des pages parents et enfants).

3 – Une pièce justificative du domicile récente (original+copie)

Documents acceptés :
- dernière quittance d’EDF/GDF ou d’assurance du logement
- dernière facture de téléphone (poste fixe)
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- un titre de propriété

En cas d’hébergement, il faut produire :

- une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- sa pièce d’identité
- son justificatif d’adresse
- une pièce officielle ou un courrier administratif portant le nom du demandeur et l’adresse de l’hébergeant

Les enfants majeurs vivant chez leurs parents sont considérés comme hébergés.

4 – Deux photographies d’identités récentes, identiques, de face, tête nue (35x45mm) y compris pour l’inscription d’enfants sur un passeport en cours de validité.

5 – Timbres fiscaux d’une valeur de ? euros. Ils sont en vente dans les recettes des impôts, les débits de tabac et à la Régie de recettes de la Préfectures.

Timbres fiscaux d’une valeur de ? euros pour les mineurs de 15 à 17 ans

6 – Déclaration de perte ou récépissé de plainte de vol délivrés par la police ou la gendarmerie (original+copie).

A noter que les changements d’adresse ou d’état civil ainsi que l’inscription d’enfants sur un passeport en cours de validité, délivré depuis plus de trois mois, sont des démarches gratuites.

Liste des pièces complémentaires à produire dans les cas suivants :

1 – Demande présentée par un mineur, non émancipé ou incapable majeur

2 – Demande d’inscription d’enfant

3 – Demande présentée par une personne née à l’étranger ou en France de parents nés à l’étranger ou étrangers

4 – Demande d’usage de nom d’un tiers ou d’un pseudonyme et changement d’état civil

La demande concerne au moins un mineur (cas 1 et 2)

Quel que soit son âge un enfant peut posséder un passeport individuel. Il peut être inscrit gratuitement mais avec production de photographies, sur le passeport d’un tiers jusqu’à l’âge de quinze ans.

Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit :

. Compléter et signer l’autorisation figurant en page 1 du formulaire
. Justifier qu’il exerce l’autorité parentale sur le mineur en produisant (en original et copie) :

- un livret de famille sur lequel est porté l’état civil du mineur (cas des parents mariés non séparés ou des enfants reconnus par un seul parent)
- le livret de famille + le dispositif du jugement qui a fixé les conditions d’exercice de l’autorité parentale (cas des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue)
- le livret de famille + pièces attestant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale (cas des familles naturelles lorsque la demande concernant le, ou les enfants , est présentée par le père)
- le livret de famille + acte désignant le tuteur (cas des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux)

Les tuteurs des majeurs incapables doivent également justifier de leur qualité et remplir la rubrique « Autorisation du représentant légal ».

Attention : Pour chaque enfant à inscrire sur un passeport, un formulaire de demande doit être rempli, y compris l’autorisation du représentant légal. Le numéro du formulaire du futur titulaire du passeport doit être mentionné en page 1, dans la rubrique « 3inscription sur le passeport d’un tiers « .

Deux photographies par enfant, quel que soit son âge, sont obligatoires, de préférence au format 30x35mm.

Preuve de la Nationalité française (cas 3)

Les demandeurs démunis de carte nationale d’identité ou de passeport délivré depuis moins de 10 ans et qui sont nés à l’étranger ou en France de parents étrangers ou nés à l’étranger, peuvent, si leur acte de naissance ne permet pas de déterminer leur nationalité, être invités à en justifier au moyen d’un certificat de nationalité française, d’un décret de naturalisation ou de réintégration, d’une déclaration de nationalité ou d’une manifestation de volonté (original + copie)

Pièces justificatives du nom d’usage ou du pseudonyme (cas 4)

La présentation du livret de famille mis à jour suffit à justifier de l’usage d’un nom d’épouse ou de veuve.

En cas de divorce, la femme doit présenter le jugement de divorce qui l’autorise à conserver l’usage du nom de son ex-conjoint (original+copie) ou l’autorisation écrite de ce dernier.

Les pseudonymes utilisés dans l’exercice de professions à caractère artistique, doivent donner lieu à la production d’acte de notoriété délivré par un tribunal ou un officier ministériel.



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